Politique de confidentialité

PRÉAMBULE :

La société International Merchandising, Promotion and Services SA (ci-après « IMPS ») est éditrice du site www.smurf-business.com.

 

La Politique de confidentialité qui suit a pour but d’expliquer de manière transparente pourquoi IMPS, dans le cadre de ses activités, traite certaines de vos données personnelles, quelles données sont rassemblées, de quelle manière elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits ainsi que de quelle façon il vous est possible d’exercer ces droits.

IMPS respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Tout traitement de données personnelles réalisé par IMPS est conforme à la législation en vigueur en Belgique ainsi qu’en Europe. Plus particulièrement, IMPS assure ses Utilisateurs du respect des principes contenus dans le nouveau Règlement européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).

L’accès au site www.smurf-business.com (ci-après le « Site ») et la consultation d’informations qui y apparaissent, impliquent la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Les règles de la politique de confidentialité sont valables pour toutes les pages hébergées sur le Site. Elles ne sont, par contre, pas valables pour les pages hébergées par des tiers auxquels le Site ou IMPS pourraient renvoyer et dont les règles de politique de confidentialité respectives pourraient différer. IMPS ne peut donc pas être tenue pour responsable du traitement de données personnelles qui aurait éventuellement lieu sur ces sites ou par ces tiers.

 

1. Responsable du traitement

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, il ne doit en principe pas fournir de données personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, etc.

Dans le cadre des services offerts par IMPS, et pour pouvoir profiter de certaines finalités du Site, l’Utilisateur peut cependant être amené à communiquer certaines données personnelles. Dans cette éventualité, le responsable du traitement est le suivant :

International Merchandising, Promotion and Services SA (IMPS S.A.)

Rue du Cerf, 85,

1332 Genval

Belgique

N° BCE : 0426.198.796

Toute requête d’information complémentaire ou demande concernant le traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : imps@smurf.com

 

2. Données traitées

2.1 Les données personnelles fournies par l’Utilisateur

IMPS ne traite les données personnelles des Utilisateurs que lorsque celles-ci sont nécessaires à la fourniture des services offerts.

Ainsi, lorsque l’Utilisateur souhaite devenir membre du site, participer à un concours ou s’inscrire à la newsletter, il sera invité, séparément pour chacune de ces fonctionnalités, à communiquer des données d’identification telles que ses nom et prénom, son adresse électronique, son pays d’origine, son genre et sa date de naissance. Ces données sont communiquées à IMPS avec le consentement de l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur contacte le Site ou IMPS via tout autre support de communication, IMPS traite les données liées au contenu des communications.

IMPS traite toutes les informations qui pourraient lui être transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin spécifique sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par IMPS.

 

2.2 Les données personnelles recueillies automatiquement lorsque l’Utilisateur accède au Site et utilise les services d’IMPS

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, certaines données d’identification électroniques sont enregistrées de manière automatique. Ces données concernent notamment l’identifiant de l’appareil (y compris les appareils mobiles) et le type d’appareil avec lequel l’Utilisateur accède au Site, le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à Internet, l’adresse IP de l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure de l’accès au Site ainsi que d’autres données relatives au trafic, les données de géolocalisation ou autres données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots clés utilisés pour trouver le Site, etc.

Ces données enregistrées ne sont toutefois pas nominatives et ne permettent à aucun moment d’identifier l’Utilisateur de façon précise. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et permettent l’amélioration du Site et de l’expérience de l’Utilisateur.

 IMPS utilise sur son Site des modules sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et Google +. Ces modules sociaux permettent à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site via l’utilisation de leur compte d’Utilisateur sur ces réseaux sociaux. Les modules établissent une connexion directe au serveur du réseau social via le navigateur de l’Utilisateur. Le fournisseur du réseau social recevra l’information que l’Utilisateur a visité le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise ces modules sociaux, IMPS recevra automatiquement des données liées au compte de l’Utilisateur sur le réseau social utilisé, telles que ses nom et prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail, son genre et son pays d’origine.

 

2.3 « Cookies »

Lors de la consultation du Site, IMPS peut, si cela s’avère nécessaire et dans certaines conditions, faire usage de cookies. Ces petits fichiers rendent le Site plus facile d’emploi et plus sécurisé. Ils permettent notamment à l’Utilisateur d’être reconnu et identifié plus rapidement et de comptabiliser ses sessions. L’Utilisateur peut décider d’accepter les cookies. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou d’une visite. L’Utilisateur a néanmoins la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies dans son navigateur s’il le souhaite. Cette opération pourra toutefois rendre la visite du Site moins aisée. En cas de désactivation de ses cookies par l'Utilisateur, IMPS n’est pas tenue responsable des inconvénients, erreurs ou dysfonctionnements qui en résultent. IMPS traite les données pouvant être obtenues par le biais de ces cookies en toute confidentialité, conformément aux bonnes pratiques et dans le respect des obligations légales en matière de traitement des données personnelles.

 

2.4 Google analytics

Le Site utilise également Google analytics, un service offert par Google qui permet d’analyser l’activité du Site. À ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Grâce à ces informations, IMPS peut mesurer les performances du Site en matière de navigation.

 

3. Finalités du traitement

IMPS ne traite les données des Utilisateurs que pour les finalités reprises ci-dessous et garantit aux Utilisateurs de ne pas utiliser ces données à d’autres fins sans les en avoir informés préalablement et, le cas échéant, leur en avoir demandé l’autorisation.

IMPS traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

- Pour les tenir informés des nouveautés liées au Site, et d’éventuelles actions marketing, concours, et promotions proposés par IMPS, e.a via la Newsletter ou les pages des réseaux sociaux liés au Site (Facebook, Twitter, Instagram), lorsque ceux-ci ont marqué leur consentement pour recevoir cette Newsletter.

- Pour qu’ils puissent participer à des jeux/concours.

- Pour qu’ils puissent utiliser les services fournis par IMPS.

- Pour réaliser des études statistiques liées à l’utilisation du Site.

- Pour améliorer les services proposés par IMPS ainsi que l’expérience des utilisateurs.

- Pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait marqué son consentement exprès.

En fonction du type de traitement appliqué et des données dont il est question, IMPS traite des données personnelles des Utilisateurs sur base tantôt de leur consentement, tantôt de l’intérêt légitime d’IMPS ou d’une tierce partie. Lorsque le traitement se base sur un intérêt légitime, IMPS s’assure constamment que l’intérêt de l’Utilisateur et ses droits et libertés fondamentaux sont pris en compte et respectés.

En ce qui concerne les Utilisateurs âgés de moins de 13 ans, ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parents pour marquer valablement leur consentement. IMPS s’engage à consentir tous les efforts qui pourraient être raisonnablement attendus du responsable du traitement pour mettre en place des mesures qui assureront la protection des enfants lorsque le consentement de ces derniers est requis pour traiter des données les concernant.

 

4. Communication des données personnelles

IMPS accorde de l’importance à la vie privée de ses Utilisateurs et considère les données personnelles comme des informations confidentielles.

IMPS ne transmet aucune information à des tiers, sauf dans les cas où l’Utilisateur aurait marqué expressément son accord ou lorsque la loi l’y oblige, notamment à la demande des autorités compétentes.

 

5. Durée de conservation

IMPS stocke les données personnelles que l’Utilisateur fournit via ce Site dans une base de données dont elle est propriétaire.

IMPS conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cf. point 3.)

 

6. Normes de sécurité

IMPS s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates afin de protéger les données contre les accès, divulgations, utilisations et modifications non autorisés ainsi que leur destruction illégale ou perte accidentelle.

 

7. Droit des personnes concernées

Dans le cadre de la protection de la vie privée de l’Utilisateur, et en vertu de la législation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès à ses données personnelles (droit d’obtenir confirmation que ses données sont traitées ; d’accéder à celles-ci et d’obtenir des informations supplémentaires au sujet dudit traitement. Cette demande peut être faite à titre gratuit, aussi longtemps que la demande reste raisonnable. Toute demande subséquente n’entraînera que des frais administratifs).

- Droit de rectification de ses données personnelles (l’Utilisateur peut à tout moment modifier ou compléter les données le concernant ou demander qu’IMPS les modifie lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes).

- Droit de demander la suppression des données personnelles lorsque le traitement de celles-ci n’est plus justifié par la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

- Droit de retirer son consentement, à tout moment et pour le futur. Le retrait doit faire l’objet d’une demande écrite non équivoque (voir article 8 à ce propos) (IMPS ne traitera pas des données personnelles pour lesquelles elle n’aura pas obtenu le consentement de la personne concernée, lorsque ce consentement constitue la base du traitement des données).

- Droit à la portabilité des données qui emporte le droit de recevoir les données en format structuré, lisible sur ordinateur.

- Droit d’objecter à ce que ses données soient traitées à des fins de « marketing direct », ainsi qu’à des fins de statistiques lorsque le refus est basé sur des intérêts légitimes.

- Droit à l’effacement (dans certains cas, et sous réserve d’exceptions, l’Utilisateur peut demander au responsable d’effacer ses données personnelles).

- Droit à la limitation du traitement (le traitement sera alors limité au simple stockage des données tant que celles-ci sont inexactes ou qu’un intérêt légitime justifie cette limitation).

 

8. Possibilité de réclamation

Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ses droits ou déposer une plainte ou une réclamation quelconque peut le faire auprès du responsable du traitement, soit par voie électronique à l’adresse suivante : imps@smurf.com, soit par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivante : IMPS SA, Rue du Cerf, 85, 1332, Genval, Belgique.

L’Utilisateur peut également contacter IMPS en cas de fuite suspectée de données le concernant.

 

9. Modifications de la politique de confidentialité

IMPS peut à tout moment modifier la présente politique de confidentialité et y apporter des corrections ou des compléments. La version la plus récente de la politique prévaut sur les versions antérieures et peut être consultée sur le Site d’IMPS.

 

10. Litiges

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application de la présente politique de confidentialité qui ne sauraient être réglées à l’amiable seront soumises, à la discrétion d’IMPS, soit aux tribunaux locaux compétents, soit aux tribunaux de Bruxelles en langue française, la loi belge étant applicable. Ceci dans les limites permises par le droit international privé applicable.